Modele De Statut Sci

Modele De Statut Sci. Evitez les statuts sci gratuit en pdf. On ne le répétera jamais assez :

Statuts De Sci
Statuts De Sci from www.netpme.fr

Modele de statuts etats annexés. Afin de vous aider à rédiger les statuts de votre sci, vous trouverez ici un modèle gratuit de statuts de sci. Vous avez rédiger les statuts de votre sci mais vous désirez les modifier ?

Ensuite, il est nécessaire d'accomplir plusieurs formalités.

Les statuts de la sci doivent en effet être enregistrés au centre des impôts ou au service de publicité. Modèle de statuts de sci word et pdf à télécharger et imprimer. Conçu par des avocats spécialisés. Voir aussi notre article :

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