Modèle De Contrat D Achat

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Modèle de contrat d'achat exclusif ou approvisionnement exclusif. Instant access to 1,900+ business and legal forms. Oui c'est pas le genre de contrat à faire au pied levé les conseils d'un notaire vous seront indispensables.

Le contrat précise l'identité des parties, le montant du loyer et des charges, la durée du bail, sa date de prise d'effet et décrit en détail le logement (surface, dépendances offre d'achat d'un bien immobilier.

Ce contrat protège les deux parties contre tout litige sur l'objet de la vente. Instant access to 1,900+ business and legal forms. Le bailleur ne peut pas exiger. Les éléments obligatoires du contrat d'un logement vide.

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